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Délibération 17601216(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(11)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 073v-074r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté que le sindic du Velay a encore exposé qu'etant necessaire de faire travailler aux reparations du chemin de la roûte passant par Brive, Le Monastier et autres lieux, il en a été dressé un devis estimatif par le sieur de Bar, inspecteur, revenant à la somme de 40 016 l., lequel ayant été presenté à MM. les commissaires ordinaires du païs de Velay, il a été par eux approuvé le 6e nov(em)bre 1760 et qu'il demande en consequence le consentement des Etats à un emprunt de la somme de 30 000 l. pour faire travailler à ce chemin.
Qu'on rapporte le devis en original et la deliberation de MM. les commissaires du diocese au sujet de l'emprunt proposé, et que ces pieces ont parû suffisantes pour y consentir, d'autant plus que le diocese du Puy a fait proceder à la veriffication de touts les emprunts qui lui ont été permis pour les autres chemins qu'il a deja faits et qu'il n'y a d'autre condition à mettre à ce consentement, si ce n'est que l'emprunt sera fait autant qu'il sera possible à mesure des payements qu'il y aura à faire à l'entrepreneur afin de diminuer d'autant le payement des interêts et à condition de faire veriffier led. emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17601216(11)
Travaux publics
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17601216(11)
Emprunts des diocèses
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés Action des Etats

Gestion financière et comptable