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Délibération 17601216(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601216(16)
CODE de la session	17601127
Date	16/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	076r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuite que l'assemblée se portera sans doute a accorder comme les années precedentes aux maisons religieuses de filles, dont les rentes ont été reduites à trois pour cent, le supplement d'un pour cent de plus dont les Etats ont bien voulu les faire jouir en prenant les precautions, comme on l'a fait cy devant, d'obliger les superieures desd. communautés de joindre à leurs quittances un certifficat contenant que la rente leur appartient sans aucun dol ni fraude.
Sur quoy, les Etats ont deliberé d'accorder comme les années precedentes aux maisons religieuses de filles de la province pour l'année 1761 le supplement d'un pour cent sur les rentes reduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17601216(16)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément d'un pour cent sur leurs rentes réduites à trois pour cent, contre un certificat attestant que ces rentes leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Religion