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Délibération 17601216(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601216(18)
CODE de la session	17601127
Date	16/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	076v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit que la mort du s(ieu)r de S(ain)t Rome, maire de Mende laiss(an)t une place vacante dans la commission nommée pour les affaires des successions des s(ieu)rs Bonnier de la Mosson et Lamouroux, cy devant tresoriers des Etats, il nomme le sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, pour remplacer led. s(ieu)r de S(ain)t Rome dans lad. commissions.

Commissions	17601216(18)
Nomination
Nomination par l'archevêque de Narbonne du sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, pour remplacer le sieur de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, dans la commission pour examiner les affaires des successions de Bonnier et de Lamouroux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province