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Délibération 17601218(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(01)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 077r-077v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du jeudy dix huitieme dud. mois de decembre, president Monseigneur L'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a dit que le courrier que Monseigneur le marechal de Thomond et MM. les autres commissaires ont envoyé à la Cour portait à Sa Majesté les deliberations que les Etats ont prises tant sur le don gratuit que sur la capitation, est de retour, que Monseigneur le marechal de Thomond lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'elle a du zele et de la fidelité des peuples de cette province et qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a encore dit que le Roy a bien voulu l'honnorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zele que les Etats ont fait paroitre pour son service.
Sur quoy, lecture faitte des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a deliberé qu'elles seront inserées dans le present proces verbal et en consequence lesd. deux lettres sont icy de teneur [voir discours et gestes E17601209(3) et E17601209(4)].

Enregistrement d'un texte officiel 17601218(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17601218(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux