Délibération 17601218(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601218(02)
CODE de la session	17601127
Date	18/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	078v-079r
Espace occupé	2,1

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a encore dit que le courrier qu'il avoit depeché à la Cour pour porter la deliberation prise par les Etats le 6e de ce mois à l'effet de reclamer à nouveau la justice et la protection du Roy contre l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 17e nov(em)bre d(erni)er et de supplier très humblement Sa Majesté de casser led. arrêt et de prendre les voyes qu'elle jugeroit les plus convenables pour prevenir les suittes de pareilles entreprises, est de retour, que les vœux de l'assemblée sont entierement remplis, la cassation dud. arrêt du parlement du 17e nov(em)bre d(erni)er ayant été prononcé par un arrêt du Conseil du 13e de ce mois rendu de mouvement par lequel Sa Majesté fait deffense audit parlement de rendre à l'avenir de semblables arrêts. Que l'assemblée connoitra par la lecture qui va être faitte dud. arrêt du Conseil et des lettres que M. le comte de S(ain)t Florentin et M. le contrôlleur général lui ont écrites à ce sujet, que Sa Majesté est toujours dans la disposition de maintenir les privileges de la province et de reconnoitre le zele que les Etats marquent en toute occasion pour son service et qu'il s'empresse de donner à l'assemblée de la part de Sa Majesté des assurances si flateuses et si honorables et qu'il ne doute pas que l'assemblée ne soit également empressée de temoigner à Sa Majesté toutte sa reconnoissance des nouvelles marques de protection et de bonté qu'elle en reçoit en lui donnant dans touttes les circonstances des nouvelles preuves du zele dont elle est toujours animée pour son service.
Lecture faitte dud. arrêt du Conseil du 13e de ce mois et des lettres ecrittes le même jour à Monseigneur l'Archevêque de Narbonne par M. le comte de S(ain)t Florentin et par M. le contrôlleur général, les Etats, penetrés de la plus vive et de la plus respectueuse reconnoissance envers Sa Majesté ont deliberé par acclamation de prier Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, de porter leurs très humbles actions de graces aux pieds du trône et de temoigner à Sa Majesté que si leurs privileges leur sont chers et precieux, c'est pour avoir la satisfaction de pouvoir donner à Sa Majesté dans touts les tems et dans touttes les occasions des preuves constantes de leur fidelité et de leur zele pour sa gloire et pour son service.
Il a été encore deliberé que led. arrêt du Conseil sera enregistré au greffe des Etats et dans le present procès verbal, que la lettre écrite à Monseigneur l'Archevêque de Narbonne par M. le comte de S(ain)t Florentin sera pareillement inserée dans le present procès verbal et que led. arrêt du Conseil sera envoyé à la diligence des sindics généraux aux sindics des dioceses à l'effet d'être lû et publié dans l'assemblée prochaine des assiettes et enregistré à leur greffe, de quoy lesd. sindics des dioceses seront tenus d'envoyer leur certifficat aux sindics generaux dans un mois après la tenüe desd. assiettes, qu'il sera pareillement envoyé à la diligence desd. sindics généraux des exemplaires imprimés dud. arrêt et du present enregistrement aux maires et consuls des villes principales et autres qui ont droit d'entrer aux Etats, à l'effet d'être led. arrêt inseré dans les registres des deliberations desd. villes et communautés, de quoy lesd. maires et consuls seront tenus d'envoyer leurs certifficats aux sindics généraux dans un mois après la datte de l'envoy dud. arrêt et que l'expedition en parchemin dud. arrêt sera deposé aux archives.

Institutions de la province	17601218(02)
Privilèges de la province
Arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760, maintenant les privilèges de la province et défendant au parlement d'en rendre à l'avenir de semblables	Action royale Institutions et privilèges de la province

Relations avec le Parlement de Toulouse	17601218(02)
Conflit
Rappel du caractère intolérable d'entreprises telles que celle du parlement de Toulouse dans son arrêt du 17/11/1760	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec le roi	17601218(02)
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
Ayant reçu l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 qui casse celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et qui remplit les vœux de la province, les Etats prient par acclamation l'archevêque de Narbonne de porter leurs actions de grâce aux pieds du trône	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Enregistrement d'un texte officiel	17601218(02)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et maintenant les privilèges de la province et de la lettre de Saint-Florentin qui l'accompagne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Institutions de la province	17601218(02)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du Cons. du 13/12/1760 cassant celui du parl. de Toulouse du 17/11/1760 & maintenant les privilèges de la prov. sera imprimé & envoyé aux syndics des dioc. & aux maires & consuls ayant entrée aux E., qui enverront des certificats d'enregistrement	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17601218(02)

Texte :