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Délibération 17601218(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601218(07)
CODE de la session	17601127
Date	18/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	086v-087r
Espace occupé	1,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que le sindic du Gevaudan a presenté deux requêttes, par l'une desquelles il demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 6 561 l. 3 s. pour le montant de l'estimation qui a été faitte des fonds necessaires pour l'emplacement du chemin de la Cotte de Chaldecoste à la sortie de la ville de Mende suivant l'estimation qui en a été faitte par le sieur Robert, nommé par MM. les commissaires ordinaires du diocese le 20e oct(o)bre d(erni)er et que suivant ce qu'il resulte de ce procès verbal qui est rapporté, ainsy que de la deliberation qui nomme led. expert et de celle du 24e nov(em)bre qui l'approuve, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à cette imposition.
Que par une autre requêtte, le sindic du même diocese demande le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de 8 300 l. pour être employée aux reparations de la Côtte de Chabrits à la sortie de Mende, qui a été si degradée qu'elle est devenüe presque impraticable.
Qu'on rapporte le devis des differents changements qu'on se propose de faire à cette côte, et l'extrait de la deliberation du 24e nov(em)bre d(erni)er qui l'approuve, au moyen de quoy MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement aud. emprunt sous les conditions ordinaires.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'imposition de la somme de six mille cinq cent soixante une livres, trois sols pour le montant des indemnités dües aux particuliers pour l'emplacement du chemin de la Côtte de Chaldecoste et à l'emprunt de la somme de huit mille trois cent livres pour les reparations à faire à la Côtte de Chabrits à la charge de se faire autoriser pour lad. imposition et led. emprunt, duquel la veriffication sera poursuivie en la forme ordinaire.

Indemnisations et calamités	17601218(07)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 561 l. 3 s. pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste à la sortie de Mende	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17601218(07)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 561 l. 3 s. pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste à la sortie de Mende	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	17601218(07)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17601218(07)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende	Action des Etats Gestion financière et comptable