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Délibération 17601218(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601218(13)
CODE de la session	17601127
Date	18/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	092v-093r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit qu'il doit être nommé des commissaires pour proceder conjoinctement avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par lotterie, tant sur les differents emprunts pour lesquels la province a prêté son credit au Roy que sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipalles conformement à l'arrêt du Conseil du 30e juillet 1754.
Sur quoy, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a nommé les mêmes commissaires qui ont été deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Commissions	17601218(13)
Nomination
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier avec eux les dettes des communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province