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Délibération 17601220(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601220(02)
CODE de la session 17601127
Date 20/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 093v-094v
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit encore que sur le compte qui fut rendu aux Etats l'année derniere des verbaux dressés de leur autorité par le sieur de La Fage et par le sieur Garipuy pour constater les avantages et les inconvenients qui pouvoient resulter du dessechement de l'etang de Marseillette et ayant resulté de ces procès verbaux que ce dessechement ne pouroit nuire à personne, qu'il augmenteroit au contraire les productions en grains et en pâturages et qu'il contribueroit à la salubrité de l'air qui est actuelement corrompu par les eaux de l'etang et très nuisible aux habitants des communautés, il fut determiné d'accorder leur consentement à l'execution de ce dessechement et à ce que les entrepreneurs obtinssent de Sa Majesté les mêmes avantages accordés pour les marais du Bas Languedoc, à condition que dans lesd. privileges et avantages, il n'y aura rien de contraire aux droits, maximes et usages de la province et qu'on en poura lui rien demander sous quelque pretexte que ce soit ; les Etats n'entendant accorder à ceux qui ont formé cette entreprise que leurs bons offices et que néantmoins les Etats voulant être exactement informés du progrès de cet ouvrage, attendu son importance et son utilité, il fut deliberé que le sieur Garipuy, directeur des travaux publics de ce departement, seroit chargé d'en faire chaque année la visitte et d'en rendre compte à l'assemblée.
Que la protection que les Etats ont accordé à cette entreprise et les sollicitations de ses deputés à la Cour ont beaucoup servi a faciliter l'obtention de l'arrêt du Conseil et des lettres pattentes necessaires pour en permettre l'execution, mais que le tout n'ayant été obtenu et revêtu des formalités necessaires que depuis peu et les travaux n'ayant point encore été commencés, led. sieur Garipuy n'a pû remplir cette année l'objet de la deliberation qui le charge d'en faire la visite, à quoy il satisfaira l'année prochaine suivant l'intention des Etats, auquels on ne rend compte de cette affaire que pour qu'ils soient informés de la suite de leurs deliberations, n'y en ayant aucune a prendre à ce sujet.

Economie 17601220(02)
Assèchement des marais
Compte rendu des suites du consentement donné dans les derniers Etats à l'assèchement de l'étang de Marseillette, pour lequel ils n'accordent que leurs "bons offices", en attendant que le sr Garipuy puisse commencer la visite qu'il doit effectuer Action des Etats

Travaux publics et communications
Santé et assistance 17601220(02)
Maladies et assainissement
L'air est actuellement corrompu par l'étang de Marseillette et "très nuisible aux habitants des communautés" Action des Etats

Société, santé, assistance
Economie 17601220(02)
Agriculture
L'assèchement de l'étang de Marseillette augmenterait les productions en grains et en pâturages Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie