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Délibération 17601220(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601220(07)
CODE de la session	17601127
Date	20/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	101r-101v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a encore dit que Monseigneur l'Evêque de Carcassonne, ayant été obligé de partir pour se rendre dans son diocese et son depart laissant deux places vacantes, l'une dans la commission des affaires extraordinaires et l'autre dans la commission des manufactures, il nomme Monseigneur l'Evêque d'Uzés pour remplacer Monseigneur l'Evêque de Carcassonne dans la commission des affaires extraordinaires et Monseigneur l'Evêque de Commenge pour remplacer le même prelat dans la commission des manufactures.
Pour proceder avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation de la depense dont la province a fait l'avance pendant l'année 1760 a raison de l'etablissement des signaux pour la deffense de la côtte et de la garde côtte, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a nommé les mêmes commissaires qui ont été deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Commissions	17601220(07)
Nomination
L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Commissions	17601220(07)
Nomination
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province