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Délibération 17601223(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601223(07)
CODE de la session	17601127
Date	23/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	111v-112r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la veriffication des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'etape de la province contenant les revües des troupes qui ont logé dans lesd. lieux pendant la presente année.
Que le sieur Cabannes a employé trente six journées dans la senechaussée de Carcassonne, lesquelles à raison de six livres chacune font 216 l., a quoy joint 18 l. pour la relieure ou port des registres, le tout revient à 234 l.
Que le sieur Ginieys a employé quatre vingt dix journées dans la senechaussée de Beaucaire et Nimes, lesquelles sur le même pied avec cinquante cinq livres pour la relieure ou port des registres montent à 595 l.
Que le sieur Servel a aussy employé quarante neuf journées dans la senechaussée de Toulouse, lesquelles à 6 l. et 20 l. pour la relieure ou port des registres montent à 314 l.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires, savoir en faveur du sieur Cabannes la somme de deux cent trente quatre livres, du sieur Ginieys celle de cinq cent quatre vingt quinze livres et du sieur Servel celle de trois cent quatorze livres pour le montant des journées cy dessus enoncées.

Impôts	17601223(07)
Etape
Imposition dans le département des dettes et affaires des journées employées pour les revues de troupes et des frais de reliure et de port des registres : 234 l. pour le sr Cabannes, 595 l. pour le sr Ginieys et 314 l. pour le sr Servel	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine