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Délibération 17601230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601230(02)
CODE de la session	17601127
Date	30/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	134r
Espace occupé	0,6

Texte :

Les Etats ayant determiné par leur deliberation de ce jourd'huy pour se conformer aux intentions de Sa Majesté d'emprunter en augmentation de fonds à concurrence de la somme de 200 000 l. pour être employée à la continuation des ouvrages du Canal des Etangs, en observant toutte fois de n'emprunter lad. somme qu'a proportion des progrès desd. ouvrages, ont donné pouvoir aux sindics généraux ou à l'un d'eux en l'absence des autres, d'emprunter lad. somme de 200 000 l. au nom desd. Etats et de consentir touts contracts d'emprunt à concurrence d'ycelle et sur le pied du denier vingt avec exemption des vingtiemes et deux sols pour livre d'yceux, auquel effet il sera expedié deux originaux de la presente deliberation dont l'un sera remis au notaire de lad. province à Toulouse et un autre au notaire de lad. province à Montpellier.

Opérations de crédit	17601230(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 l. pour continuer les ouvrages du canal des étangs, à proportion de leurs progrès, au denier 20 et avec exemption des vingtièmes et des 2 sols pour livre	Action des Etats Gestion financière et comptable