• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17601230(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601230(04)
CODE de la session	17601127
Date	30/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	138v-139r
Espace occupé	1,2

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que la commission a examiné une demande qui avoit été deja formée l'année d(erni)ere par l'entrepreneur chargé de fournir les fascines et piquets necessaires pour les mêmes ouvrages de la fortiffication de la cotte au sujet d'un prejudice notable qu'il a pretendu lui être causé par la maniere dont le s(ieu)r Marechal, directeur des fortiffications, avoit procedé au decompte de ce qui lui etoit dû suivant son marché à raison de lad. fourniture.
Que s'etant fait representer la deliberation prise aux Etats derniers sur la même plainte et vû les raisons que leur avoit opposé le s(ieu)r Marechal dans des observations auxquelles il se refere dans un des articles du memoire dont il a été parlé cy dessus en repondant à la communication qui lui a été donnée de celui de l'entrepreneur, MM. les commissaires ont reconnû les justes motifs qui les determinerent à proposer aux Etats d'accorder à cet entrepreneur, non une gratiffication arbitraire comme le dit le s(ieu)r Marechal, mais bien un dedommagement legitime de partie de la perte qu'exposoit led. entrepreneur, et que le sieur Marechal avoit reconnû lui-même meriter qu'on y eut quelque égard, mais que cette affaire paroissant terminée, du moins vis-à-vis des Etats par lad(i)te deliberation et par l'acquiescement qu'y a donné l'entrepreneur en recevant son payement reglé en tout à 14 000 l., il n'etoit plus recevable a former aucune demande à la province à raison de ce, et qu'ainsy la commission avoit été d'avis de rejetter son memoire.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires	17601230(04)
Défense
Les Etats rejettent la demande de dédommagement présentée par l'entrepreneur qui a fourni les fascines & piquets pour la fortification de la côte, considérant que ce dédommagement est inclus dans les 14 000 l. accordées par la délibération de l'an dernier	Action des Etats Affaires militaires et ordre public