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Délibération 17601230(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601230(05)
CODE de la session	17601127
Date	30/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	139r-140r
Espace occupé	1,5

Texte :

A quoy Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté que la commission s'etant rassemblée après la sceance dont il vient de faire le rapport, il lui a été rendu compte d'un nouveau memoire presenté par le sieur Marechal, directeur des fortiffications, à M. le marechal de Thomond et à Monseigneur l'archevêque de Narbonne qui l'a renvoyé à la commission et dont elle a entendu la lecture.
Que ce memoire tend à faire soupçonner de l'infidelité dans l'exposition des faits rapportés à la commission en lui rendant compte de la depense des ouvrages de la fortiffication de la cotte et a etablir qu'on les a exigés et deguisés pour grossir l'objet de cette depense, et que MM. les commissaires, après avoir examiné de nouveau touts lesd. faits et les pieces dont le rapport leur avoit été fait dans leur precedente seance au sujet desd. ouvrages et ceux contenus dans le memoire du sieur Marechal, ils ont reconnû qu'il ne leur a été rien exposé qui ne soit exact et etabli sur les pieces qu'ils ont vû et ont été convaincûs que les raisonnements et les faits contenus dans le memoire du sieur Marechal sont captieux et contraires à la bonne foy, ils ont vû avec autant d'etonnement que d'indignation qu'on cherche par des traits malignement glissés et sans aucun motif dans led. memoire a rendre suspecte la conduite des officiers de la province qui meritent tous les jours de plus en plus l'estime et la confiance des Etats.
Que par ces raisons, la commission a persisté dans la proposition qu'elle avoit determiné dans sa precedente seance de faire aux Etats après le premier rapport qu'ils viennent d'entendre, de supplier le Roy de vouloir revoquer la commission donnée au s(ieu)r Marechal dans la province et de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne et Monseigneur le marechal de Thomond de vouloir bien accorder leurs bons offices pour obtenir l'effet de cette deliberation que le veritable interêt de la province semble exiger de la bonté et de la justice de Sa Majesté.
Sur quoy, il a été deliberé de s'en rapporter à la prudence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, sur les moyens qu'il convient de prendre pour que M. Maréchal ne soit plus chargé de la direction des ouvrages qui peuvent interesser la province.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17601230(05)
Nomination
Maréchal ayant mis en cause l'honnêteté des officiers de la prov. dans l'évalua. du coût des ouvrages de fortif. de la côte, la commission des trav. pub. est indignée ; l'arch. de Narbonne trouvera les moyens de le faire décharger des ouvrages de la prov.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province