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Délibération 17601231(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601231(07)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 164r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a encore dit que le s(ieu)r de S(ain)t Rome, maire de Mende, qui occupoit une place de commiss(ai)re des Etats dans la commission de 1734, étant decedé, il a jetté les yeux sur le s(ieu)r Farjon, lieut(enant) de maire de Castres, pour remplacer led. s(ieu)r de S(ain)t Rome dans lad. commission et qu'il est persuadé que ce choix sera agreable aux Etats.
Sur quoy, il a été deliberé d'approuver la nommination faitte par monseigneur l'archevêque de Narbonne de la personne du s(ieu)r Farjon pour remplacer led. sieur de S(ain)t Rome dans la commission de 1734 et les sindics generaux ont été chargé de poursuivre des lettre pattentes de Sa Majesté en autorisation de la presente deliberation.

Commissions 17601231(07)
Nomination
Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 17601231(07)
Commissions mixtes
Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province