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Délibération 17601231(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(11)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	238v
Espace occupé	0,2

Texte :

Après quoy, monseigneur l'evêque de Lavaur ayant prié l'assemblée de vouloir bien lui accorder un secours pour reparer les parapêts du pont de Lavaur, il a été deliberé pour cette fois et sans tirer à consequence d'imposer la somme de 500 l. pour être destinée à lad. reparation.

Economie	17601231(11)
Travaux publics
Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur	Action des Etats Travaux publics et communications