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Délibération 17601231(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(12)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	238v-239r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Lafage, sindic général, a dit ensuite que par le procès verbal du sieur de Saget, il paroit qu'il ne reste à faire au pont de Caussels auprès de la ville d'Alby que les parapets et la totalité dud. pont, les parapets compris, se monte à la somme de 15 340 l.
Et que les fonds imposés par les senechaussées de Toulouse et de Carcassonne ne reviennent qu'a 13 440 l.
Et qu'il reste dû aux entrepreneurs 1 900 l.
A laquelle somme il faut ajouter celle de 1 300 l. pour le montant des remblais des avenües qui doivent être regardées comme faisant partie dud. pont 1 300 l.
Ce qui portera dans ce cas la totalité à 3 200 l.
Dont la moitié qui sera de 1 600 l. doit être supportée par la senechaussée de Carcassonne et l'autre moitié par celle de Toulouse.
Que l'assemblée sera sans doute d'avis de faire à la prochaine imposition un fonds de lad. somme.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de 1 600 l. pour fournir aux reparations qui restent à faire au pont des Caussels près d'Alby conformement à l'exposé cy dessus.

Economie	17601231(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 1 600 l. pour financer la moitié de ce qui reste à payer pour le pont de Caussels près d'Albi, l'autre moitié étant à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications