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Délibération 17601231(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17601231(15)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 239v-240r
Espace occupé 1

Texte :

Ponts auprès de Belpech, diocese de Toulouse

Il a été dit ensuite que le sieur de Saget ayant passé à Belpech pendant l'année s'apperçut qu'il s'etoit fait des degradations considerables aux trois ponts scitués sur la Vissiege et reconnut que les briques des arches de chacun desdits ponts étoient rongées au point qu'en plusieurs endroits ces arches n'ont pas la moitié de leur epaisseur et que le pied de la pile du pont du milieu voisine de la ville est percée à jour sur environ trois pieds de hauteur et sur la moitié de la longueur de la pile. Ce qui le determina d'en donner avis à M. de Montcabrié afin que le diocese de Toulouse imposat son preciput pour les reparations de l'un desd. ponts, qu'a cet effet, il seroit necessaire que la senechaussée imposat cette année une somme de 5 000 l., laquelle étant jointe au preciput deja imposé par le diocese de Toulouse et à celui que le même diocese imposera en 1761 pour l'un des autres ponts, on poura travailler utilement aux parties qui menacent le plus.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de 5 000 l. pour les reparations des trois ponts de Belpech, que le diocese de Toulouse fera celui de 1 200 l. pour son second preciput et que la comm(unau)té de Belpech imposera le sien, il a été aussi deliberé de donner pouvoir à monseigneur l'archevêque de Toulouse de passer le bail desd. reparations après avoir observé les formalités prescrites par les reglements et qu'il sera dressé à cette effet par le s(ieu)r de Saget un devis desd. ouvrages.

Economie 17601231(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour réparer les trois ponts de Belpech, dont les arches sont rongées, le surplus étant financé par le diocèse de Toulouse et la communauté de Belpech Action des Etats

Travaux publics et communications