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Délibération 17601231(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(17)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	240v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de La Fage a dit encore qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des dioceses de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée voudra bien continuer lad. imposition.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de 4 778 l. pour être reparties suivant l'usage en faveur des dioceses de la senechaussée et être employées a reparer et entretenir les chemins de traverse.

Economie	17601231(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications