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Délibération 17601231(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(18)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	240v-241r
Espace occupé	0,6

Texte :

L'assemblée, étant informée que pendant le cours de l'année il arrive que les creanciers de la senechaussée demandent d'être remboursés des capitaux qui leur sont dûs, a deliberé de donner pouvoir au sieur de Lafage, sindic général, d'emprunter les sommes necessaires pour leur remboursement et de passer en faveur de ceux qui en feront le prêt tous contracts d'obligation et de constitution de rente, n'excedant neantmoins le denier vingt en prenant les suretés necessaires et de substituer a cet effet en cas d'absence.

Opérations de crédit	17601231(18)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable