AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17610102(05)

Délibération 17610102(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610102(05)
CODE de la session 17601127
Date 02/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 171v-172r
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore qu'il a été rendu compte à la commission des ouvrages qui ont été faits dans le cours de l'année jusqu'au 29e nov(em)bre d(erni)er sur les bords du Rhône au dessus du Pont S(ain)t Esprit à l'endroit appellé Cezillonne. Que ces ouvrages qui consistent en des jettées, banquettes, terrassement des chaussées et pavés reviennent en tout à 17 761 l. 2 s. 2 d.
Qu'on a aussi travaillé au chemin qui conduit du Pont S(ain)t Esprit à la grande roûte de Provence à travers la plaine de La Motte, que la forme dud. chemin est entierement finie et qu'on commence a faire les empierrements et engravements designés dans le devis sous le nom de chaussée de Calloutis, qu'il est seulement a observer qu'il ne sera pas possible de trouver dans les greves du Rhône une quantité suffisante de cailloux pour mettre ce chemin dans son entiere perfection conformement au devis, de sorte qu'il sera peut être necessaire d'avoir recours à la pierre de roche pour finir les empierrements, ce qui poura donner lieu de la part de l'entrepreneur à quelque demande qu'on se reserve d'examiner le cas y echeant, qu'il ne luy a été payé jusqu'icy qu'une somme de 5 000 l. et qu'il est en avance du surplus de l'ouvrage qu'il a fait.
Que MM. les commissaires n'ont aucune imposition a proposer à raison de ce chemin et des ouvrages qu'on fait sur le bord du Rhône parce qu'ils sont payés sur le produit du doublement du droit de petit blanc, dont l'avance est faitte par le sieur tresorier de la Bourse, qui en est ensuite payé avec l'interêt, de sorte qu'il n'est rendu compte à l'assemblée que pour lui faire connoitre les progrès des ouvrages, n'y ayant aucune deliberation a prendre à ce sujet.

Economie 17610102(05)
Travaux publics
Compte rendu des travaux faits sur les bords du Rhône et au chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, financés par le droit du petit blanc Action des Etats

Travaux publics et communications