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Délibération 17610102(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610102(10)
CODE de la session 17601127
Date 02/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 178r-178v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit qu'il a été fait part à la commission par le sieur de Lafage, sindic général, d'une deliberation des Etats du 8e dec(em)bre 1756 par laquelle ils ont donné leur consentement au diocese de Toulouse à l'effet d'imposer sur les communautés riveraines du Girou pendant quatre années une somme de 3 000 l. pour l'entretien des ouvrages faits à lad. riviere.
Que ce terme étant au moment d'expirer et MM. les commissaires ordinaires ayant reconnû la necessité de pourvoir à la continuation dud. entretien ont pris une nouvelle deliberation le 6e may dernier pour demander aux Etats leur consentem(en)t à une pareille imposition de 3 000 l. pendant l'espace de six années, mais comme il n'a pû être encore passé de bail pour la continuation dud. entretien du Girou, le precedent ne devant expirer qu'au commencement de janvier prochain, la commission a crû devoir proposer aux Etats de permettre aud. diocese d'imposer pendant six années la somme de 3 000 l. dont il s'agit, à la charge par le sindic du diocese de Toulouse de rapporter à la prochaine assemblée des Etats le bail d'entretien desd. ouvrages.
Sur quoy, les Etats ont deliberé de donner leur consentement à l'imposition demandée par le diocese de Toulouse, à la charge par le sindic dud. diocese de rapporter le bail qui sera passé pour l'entretien des ouvrages du Girou.

Impôts 17610102(10)
Impôts des diocèses
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17610102(10)
Travaux publics
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but Action des Etats

Travaux publics et communications