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Délibération 17610102(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610102(11)
CODE de la session	17601127
Date	02/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	178v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore que le sieur de La Fage, sindic général, a fait part à la commission d'une deliberation des commissaires ordinaires du diocese Bas Montauban du 18e du mois de dec(em)bre par laquelle ils demandent aux Etats leur consentement pour trois années à l'imposition de 600 l. à raison de l'entretien des ouvrages faits à la riviere de Tescou, qu'on a joint à lad. deliberation le devis et le bail dud. entretien.
Sur quoy, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement au diocese Bas Montauban à l'effet d'imposer pendant trois années consecutives la somme de 600 l. pour fournir aux frais de l'entretien de la riviere de Tescou.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Impôts	17610102(11)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	17610102(11)
Travaux publics
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou	Action des Etats Travaux publics et communications