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Délibération 17610102(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610102(12)
CODE de la session 17601127
Date 02/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 178v-179r
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que MM. les commissaires ayant procedé avec ceux de Sa Majesté à l'adjudication des entreprises de l'entretien du port de Cette, des machines servant au dessablement et des ouvrages des banquettes, jettées et quays, elles ont été faittes en la forme ordinaire, l'une au nommé Boulavert, habitant de Montpellier, et l'autre au nommé Sarret, habitant de Cette, que le prix de l'entretien et radoub des machines a diminué de 800 l. et que ceux des divers ouvrages des jettées sont à peu près les mêmes que ceux des precedents baux.
A quoy monseigneur l'evêque de Montpellier à ajoûté que le terme du bail du loyer de la maison du sieur Vally où on accoûtumé de loger MM. les commissaires étant expiré, il convient que les Etats ayent la bonté d'autoriser MM. les commissaires a le renouveller à telles conditions qu'ils jugeront à propos.
Que celui de l'entretien des chemins des Carrieres de Caunes pour lequel les Etats donnent une somme fixe de 200 l. par année ayant aussi pris fin et le nommé Rambaud qui en étoit chargé s'en étant très bien acquitté, il paroit convenable que les Etats veuillent bien autoriser le sieur de Montferrier à le lui renouveller aux mêmes conditions du precedent.
Ce qui a été deliberé conformement à l'une et à l'autre proposition.

Economie 17610102(12)
Travaux publics
Les baux de l'entretien du port de Sète, des machines servant au désensablement et des ouvrages des jetées et des quais ont été passés en la forme ordinaire Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17610102(12)
Travaux publics
Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à renouveler le bail du loyer de la maison du sr Valy à Sète, où ils logent, et le sr de Montferrier à renouveler celui de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois Action des Etats

Travaux publics et communications