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Délibération 17610102(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610102(16)
CODE de la session	17601127
Date	02/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	180v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evêque de Lavaur a encore dit qu'il a été ensuite fait lecture à la commission d'une deliberation de la communauté de Bessieres pour demander que l'etape qui fut etablie l'année derniere dans cette communauté en soit ôtée, celle cy sous pretexte du deffaut de logement pour les troupes.
Que cette consideration n'a point arrêté MM. les commissaires qui ont été d'avis de proposer aux Etats de laisser subsister l'etape aud. lieu de Bessieres ou elle a été etablie de tous les tems et ou elle n'a été remise que l'année derniere pour la garder suivant les reglements pendant trois années consecutives.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires	17610102(16)
Etape
Les Etats refusent de retirer l'étape de Bessières, où elle a été établie l'an dernier : elle doit la garder trois années consécutives suivant les règlements	Action des Etats Affaires militaires et ordre public