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Délibération 17610103(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610103(09)
CODE de la session 17601127
Date 03/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 198v-199r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que le sieur de Lafage, sindic general, a rendu compte à la commission d'une depense de 1 183 l. 19 s. faitte par la communauté de Revel, dans le diocese de Lavaur, pour le logement des troupes qui y ont été envoyées en quartier d'hiver, que les comptes de cette fourniture ont été duement clôturés par MM. les commissaires ordinaires de l'assiette, lesquels ont pris une deliberation le 23e nov(em)bre d(erni)er qui charge le sindic du diocese de poursuivre l'autorisation de la clôture de ces comptes et le consentement des Etats à l'effet d'imposer suivant l'usage lad. somme de 1 183 l. 19 s. sur le general du diocese pour être payée à la communauté de Revel.
Que l'assemblée voudra sans doute, en autorisant les comptes dont il s'agit, donner son consentement à l'imposition demandée par le sindic du diocese de Lavaur.
Sur quoy, les Etats ont deliberé de donner leur consentem(en)t à l'imposition de onze cent quatre vingt trois livres dix neuf sols demandée par le diocese de Lavaur pour lad. somme être payée à la comm(unau)té de Revel, qui en a fait l'avance, ainsy qu'il est porté par la deliberation des commissaires dud. diocese du 23e nov(em)bre d(erni)er.

Affaires militaires 17610103(09)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17610103(09)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine