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Délibération 17610105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610105(01)
CODE de la session	17601127
Date	05/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	202v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy cinquieme dud. mois de janvier, president, Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, presid(en)t a dit que MM. les deputés du tiers Etat lui ayant representé combien ils souffroient de la reduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été laissé par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé avec acclamation par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17610105(01)
Emoluments
L'assemblée approuve par acclamation l'attribution d'une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province