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Délibération 17610105(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610105(14)
CODE de la session	17601127
Date	05/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	219r
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que MM. les barons de Calvisson et de Lanta, deux des commissaires nommés pour examiner l'etat des manufactures ayant été obligé de partir, il nomme MM. les barons de Tornac et de Villeneuve pour les remplacer dans lad. commission.

Commissions	17610105(14)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme les barons de Tornac et de Villeneuve à la commission pour examiner l'état des manufactures en remplacement des barons de Calvisson et de Lanta obligés de partir	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province