• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17610107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610107(02)
CODE de la session	17601127
Date	07/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	222r-222v
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby continuant son rapport a dit qu'il a été proposé par le sieur de Joubert, sindic général, de solliciter l'exemption des droits sur les dentelles du Puy qui a été deja demandée plusieurs fois et de demander de plus la moderation de ceux qui se perçoivent sur le charbon de terre, que les justes motifs sur lesquels ces deux demandes peuvent être appuyées et les dispositions favorables qu'on a crû trouver pour les obtenir doivent determiner à les solliciter et que la circonstance du renouvellem(en)t du bail des fermes qui doit être passé cette année a parû devoir engager l'assemblée a charger MM. les deputés de faire à ce sujet de nouvelles representations.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17610107(02)
Impôts dans la province
Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits sur les dentelles du Puy et la modération des droits perçus sur le charbon de terre	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	17610107(02)
Dentelles
Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits sur les dentelles du Puy, qui a déjà été demandée plusieurs fois	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie	17610107(02)
Mines et forges
Les députés à la cour solliciteront la modération des droits perçus sur le charbon de terre	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie