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Délibération 17610107(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610107(13)
CODE de la session 17601127
Date 07/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 231r-231v
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alais a dit que, suivant le pouvoir donné à MM. les commissaires nommés pour veriffier conjointement avec MM. les commissaires du Roy les dettes des dioceses et communautés, ils ont procedé à la liquidation de la depense des signaux sur les côttes pendant l'année 1760, laquelle s'est trouvée revenir par la liquidation qui en a été faitte et arrêtée par MM. les commissaires du Roy et des Etats à la somme de 12 257 l. 10 s. 7 d., de laquelle la province a fait l'avance.
Qu'il a été pareillement procedé à la liquidation des depenses faittes pendant la même année 1760 pour la solde des milices gardes côttes et autres depenses relatives auxd. milices dont la province a fait l'avance et qui s'est trouvée revenir suivant l'etat qui en a été arrêté par les mêmes commissaires à la somme de 61 914 l. 13 s. 4 d.
Que lesd. deux sommes, revenant ensemble à celles de 74 172 l. 3 s. 11 d., doivent être tenues en compte au tresorier de la Bourse sur les sommes qu'il doit porter pour la province au tresor royal.
Sur quoy, les Etats ont approuvé lesd. liquidations à l'effet d'être lad. somme de soixante quatorze mille cent soixante douze livres, trois sols, onze deniers tenüe en compte à la province sur les sommes qui doivent être portées au trésor royal.

Gestion comptable 17610107(13)
Apurement et clôture de comptes
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal Action des Etats

Gestion financière et comptable
Affaires militaires 17610107(13)
Défense
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal Action des Etats

Affaires militaires et ordre public