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Délibération 17610107(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610107(15)
CODE de la session	17601127
Date	07/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	233r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture a été faitte de l'etat general des fonds ou sommes dont l'imposition a faire pour l'année 1761 a été deliberée et consentie par les Etats et dont la recette et la depense, étant égales, se sont trouvées monter l'une et l'autre a onze millions trois cent quarante six mille six cent quatre vingt deux livres, sept sols, sept deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'equivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée et signé incontinent par monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, et MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et arrêter.

Gestion comptable	17610107(15)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 346 682 l. 7 s. 7 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable