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Délibération 17611107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611107(02)
CODE de la session	17611022
Date	07/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	053r
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a dit que MM. les Commissaires nommés pour la veriffication des impositions des diocèses s'etant assemblés chez lui ils ont procédé pendant deux séances à cet examen.
Que le Sieur de Montferrier, Sindic General, a d'abord fait le rapport de ce qui concerne les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne, et qu'après avoir comparé les differents departements desd. impositions avec ceux arrêtés par les Etats pour ce qui concerne les impositions generales, et avec les nouveaux reglements autorisés par l'arrêt du Conseil du 17e décembre 1759 pour tout ce qui regarde les depenses ordinaires ou fraix d'assiette, la Commission a reconnû partout la même exactitude à s'y conformer, qu'elle a vu avec la même satisfaction qu'on a également suivi pour tous les autres articles des depenses variables les dispositions des traités, delibérations des Etats, arrêts du Conseil, jugements et ordonnances particulières, qui les ont autorisées.
Que, consequemment, la Commission n'a à proposer à l'assemblée que d'approuver lesd. impositions par les jugements qui seront expédiés pour chaque diocèse en la forme ordinaire, en y insérant seulement les dispositions relatives aux observations qui ont été faittes sur le deffaut de reddition de quelques comptes, sur celui de la remise d'iceux par bref état de fonds des dépenses imprevües, et de quelques erreurs de peû de conséquence qu'on a remarqué dans ceux qui ont été rapportés.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Impôts	17611107(02)
Impôts des diocèses
Approbation des impositions des diocèses conformes aux nouveaux règlements autorisés par l'arrêt du Conseil du 17/12/ 1759 ; la commission a "reconnu partout la même exactitude à s'y conformer"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Commissions	17611107(02)
Mode de fonctionnement
La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne où elle a consacré deux séances à cet examen	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province