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Délibération 17611107(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611107(04)
CODE de la session 17611022
Date 07/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 055r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a dit ensuite que le sieur de Lafage a aussi rendu compte à la Commission d'une seconde contestation qui s'est élevée dans le diocèse de Rieux entre le sieur Cavanac, premier consul electif les années 1760 et 1761 et le sieur Boüé, premier consul de la même comm(unau)té en 1759.
Que la prétention dud. sieur Boüé est d'exclure le s(ieu)r Cavanac de l'entrée à l'assiette, à laquelle il a été admis à la dernière assemblée sous pretexte que led. s(ieu)r Cavanac a été continüé deux années de suite consul dans le tems qu'il ne devoit l'être qu'une année.
Qu'on observera à ce sujet qu'en 1760 le s(ieu)r Cavanac est entré à l'assiette en qualité de premier consul faisant les fonctions de maire alternatif et en 1761 en qualité de premier consul faisant les fonctions de lieutenant de maire ancien en exercice, n'y ayant qu'un seul office, qui est celui de maire ancien, dont la réunion n'a pas été faitte, lequel office de maire ancien est en exercice et en tour la presente année.
Que par ces raisons, et la comm(unau)té ayant jugé convenable à ses intérêts de renouveller l'election du sieur Cavanac, et y ayant eté d'ailleurs autorisée, l'assiette a declaré l'entrée dont il s'agit devoir legitimement appartenir aud. sieur Cavanac en sa qualité de premier consul electif faisant les fonctions de lieutenant de maire ancien, et en consequence MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de confirmer la deliberation du diocèse de Rieux du 25 may d(ernie)r.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Institutions de la province 17611107(04)
Diocèses
Confirmation de la délibération du diocèse de Rieux qui donne l'entrée à l'assiette au sr Cavanac, premier consul électif en 1760 et 1761 de la communauté de Rieux, contre les prétentions du sr Boüé, premier consul en 1759 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province