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Délibération 17611107(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611107(06)
CODE de la session	17611022
Date	07/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	059r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a dit que le Sieur de Lafage a rendu compte à la Commission d'une dépense de 646 l. 8 s. faitte par la communauté de Revel dans le diocèse de Lavaur pour le logement des troupes qui y ont été envoyées en quartier d'hiver. Que les comptes de cette fourniture ont été duement cloturés par MM. les Commissaires ordinaires de l'assiette, qui ont pris une deliberation le 11e octobre d(ernie)r qui charge le Sindic dud. Diocèse de poursuivre l'autorisation de la cloture de ces comptes, et le consentement des Etats à l'effet d'imposer suivant l'usage lad. somme de 646 l. 8 s. sur le general du diocèse pour être payée à la communauté de Revel.
Que l'assemblée voudra sans doute en autorisant les comptes dont il s'agit donner son consentement à l'imposition demandée par le sindic du diocèse de Lavaur.
Surquoy les Etats ont délibéré de donner leur consentement à l'imposition de la somme de six cent quarante six livres huit sols demandée par le diocèse de Lavaur pour être lad. somme payée à la communauté de Revel, qui en a fait l'avance ainsy qu'il est porté par la déliberation des commissaires dud. diocèse du 11e octobre d(erni)er.

Impôts	17611107(06)
Impôts des diocèses
Suite à la demande de la communauté de Revel, les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 646 l. 8 s. pour la rembourser des frais pour le logement des troupes qui y ont été en quartier d'hiver	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine