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Délibération 17611110(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611110(09)
CODE de la session	17611022
Date	10/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	080v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté que les Sieurs Garipuy et de Saget ont remis un etat de leurs deboursés, à raison de la veriffication qu'ils ont faitte des ouvrages du canal des Etangs, qui reviennent à 569 l. y compris le séjour qu'ils ont fait à Montpellier à cette occasion, et un second voyage du Sieur Garipuy pour le même fait ; et qu'il a parû à MM. les commissaires qu'il étoit juste de leur accorder en même tems une gratiffication à raison d'un travail qui a été pénible et qui ne peut qu'être utile, soit par rapport à la veriffication juridique des mêmes ouvrages, si elle est ordonnée, soit aussy par rapport aux precautions qui pourront être prises dans un autre bail, pour en rendre les conditions plus simples et moins susceptibles d'erreur et d'infidélité, ce qui a determiné à MM. les commissaires de proposer à l'assemblée de leur accorder la somme de quinze cent livres y compris les déboursés.
Surquoy il a été delibéré d'accorder aux Sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics qui ont procédé à la veriffication des ouvrages du canal des Etangs, la somme de quinze cent livres en gratiffication, y compris leurs deboursés suivant l'état remis certiffié par eux.

Economie	17611110(09)
Travaux publics
Octroi aux sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics, de 1 500 livres pour la vérification des ouvrages du canal des étangs et pour leurs gratifications à l'occasion des travaux qu'ils pourront être amenés à faire	Action des Etats Travaux publics et communications