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Délibération 17611112(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611112(02)
CODE de la session	17611022
Date	12/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	089v
Espace occupé	1,1

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse continuant son rapport a dit que le Sieur de Joubert a aussi rendu compte à MM. les commissaires d'une requêtte présentée par les maire et consuls d'Uzès pour obtenir le consentement des Etats à l'effet d'être autorisés par Sa Majesté à continuer la levée de trois deniers sur chaque livre de viande au profit de l'hopital des malades de la même ville. Que suivant l'exposé de cette requêtte, cette levée, qui a commencé en l'année 1700 en vertu d'une ordonnance provisoire de M. de Basville, a toujours été continuée depuis ; ce qui lui a donné lieu de délibérer, attendû que ce droit n'est pas suffisamment établi, puisque l'autorité du Roy n'y est pas intervenüe, de supplier Sa Majesté, d'en permettre la levée ; auquel effet ils demandent le consentement des Etats.
Que les motifs de cette demande sont tirés de ce que les besoins de l'hopital sont plus grands qu'ils ne l'étoient en 1700 par l'augmentation des malades dont on y prend soin, et que d'ailleurs la continuité de cette perception depuis 1700 jusques à aujourd'huy, et la deliberation qui est prise pour être autorisés à la continuer encore font connoitre également la necessité et l'utilité de cette perception.
Mais que la commission a remarqué que la permission de percevoir le droit dont il s'agit est demandé indeffiniment tandis qu'elle ne peut être accordée que pour un temps limité et qu'il paroit que le plus long terme que l'on puisse prendre, est celui de quinze années.
Surquoy il a été délibéré que les Etats consentent à la perception du droit de trois deniers sur chaque livre de chair fraîche de Bœuf, mouton, brebis, veau et cochon, qui se debiteront à Uzès pendant le terme de quinze années pour le produit être employé au soulagement des pauvres malades de l'hopital de S(ain)t Sauveur, à la charge par lad. ville d'en obtenir la permission de Sa Majesté.

Impôts	17611112(02)
Impôts des communautés
Autorisation à Uzès de continuer d'imposer pour quinze ans 3 deniers par livre de viande pour le soulagement des pauvres malades de l'hôpital Saint-Sauveur de la ville	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17611112(02)
Impôts des communautés
La levée de 3 deniers par livre de viande pour l'hôpital des pauvres malades à Uzès est faite depuis 1700 seulement en vertu d'une ordonnance provisoire de Basville, mais l'autorité du roi n'y est pas intervenue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Santé et assistance	17611112(02)
Hôpitaux
Autorisation à Uzès de continuer d'imposer pour quinze ans 3 deniers par livre de viande pour le soulagement des pauvres malades de l'hôpital Saint-Sauveur de la ville, dont le nombre a augmenté	Action des Etats Société, santé, assistance