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Délibération 17611114(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611114(05)
CODE de la session 17611022
Date 14/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 109r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit ensuite que le fermier de l'equivalent et l'entrepreneur de la fourniture de l'etape ayant precedemment demandé aux Etats d'être déchargés de touttes taxes aux rolles des vingtièmes à raison des proffits qu'ils sont censés faire dans lesd. entreprises, l'assemblée se contenta de leur accorder par sa delibération du premier mars 1759 des modérations, qui réduisirent la taxe du fermier de l'equivalent à 500 l. par année et celle de l'entrepreneur de l'etape à 600 l., et ce pour les années 1758 et 1759, que cette grâce leur fut renouvellée par autre délibération du 31e décembre de lad. année pour 1760 et 1761, que lesd. fermiers et entrepreneurs ont de nouveau recours à la bonté et à la justice des Etats pour obtenir la continuation des soulagements pour les années qui restent à courir de leurs baux, et que les mêmes motifs qui ont porté les Etats à les leur accorder subsistant et étant même devenus plus pressants par les continuations de la guerre, MM. les commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée d'avoir le même egard à ces demandes.
Sur quoy il a été délibéré que le fermier de l'equivalent continüera d'être taxé au rolle des vingtièmes pendant le reste de la durée de son bail à raison de cinq cent livres, et l'entrepreneur de l'etape à six cent livres conformement aux deliberations prises precedemment sur le même sujet.

Impôts 17611114(05)
Vingtième(s)
Renouvellement jusqu'à la fin de leurs baux de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent et à 600 l. celle du fermier de l'étape Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17611114(05)
Equivalent
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 17611114(05)
Etape
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 600 l. la taxe des 20es du fermier de l'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public