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Délibération 17611114(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611114(09)
CODE de la session	17611022
Date	14/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	111v
Espace occupé	1,7

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite, que les Etats ayant par leur deliberation du 16e décembre 1760 donné leur consentement à ce que le diocèse de Mirepoix fit un emprunt d'une somme de 12 000 l. pour le premier tiers de celle de 36 000 l. que led. diocèse avoit determiné d'employer aux reparations des chemins de Mirepoix à Bellesta et de la Bastide à Laguarde, ce premier emprunt autorisé par l'arrêt du Conseil du 1er février 1761 a commencé d'être employé à la construction de divers ponts et de la forme du chemin suivant les baux passés aux entrepreneurs les 24 février et 3e may derniers, et qu'étant indispensable de faire les nouveaux fonds pour la continuation des ouvrages et de s'y prendre un peu à l'avance par la difficulté de trouver à emprunter sans l'exemption des vingtièmes, le sindic du diocèse a été chargé de demander aux Etats leur consentement pour l'emprunt du second tiers de lad. somme de 36 000 l., ce que MM. les Commissaires ont crû devoir lui être accordé comme une suite de la précédente déliberation des Etats.
Que le sindic du diocèse de Lodève s'est aussi pourvû pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition d'une somme de 970 l. pour le prix de l'entretien de trois differentes parties de chemin dont les baux ont été passés par MM. les Commissaires du diocèse le 10e août dernier, ce qui a également parû à MM. les Commissaires ne pouvoir souffrir aucune difficulté.
Surquoy il a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.
1°. de consentir au second emprunt de la somme de douze mille livres, demandé par le diocèse de Mirepoix pour la continüation des chemins de Bellesta et de La Garde.
2°. A ce que le diocèse de Lodève impose la somme de neuf cent soixante dix livres pour le prix de l'entretien des chemins enoncés dans la délibération du 10e août 1761.

Economie	17611114(09)
Travaux publics
Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17611114(09)
Emprunts des diocèses
Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins	Action des Etats Gestion financière et comptable