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Délibération 17611119(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(05)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 135v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que les Etats ayant chargé le s(ieu)r Garipuy de leur rendre compte chaque année du progrès des ouvrages du dessechement de l'etang de Marseillette, il a remis un memoire, dont il a été fait lecture à la Commission, duquel il résulte qu'on n'a pas pû mettre encore la main à l'œuvre par les obstacles qu'ont fait naitre les Religieux Benedictains des abbayes de la Grasse et de Caunes, et quelques autres particuliers qui pretendent avoir des droits sur cet etang avoi(en)t formé des oppositions au Parlement de Toulouse contre l'enregistrement fait par cette cour de l'arrêt du Conseil et lettres pattentes qui ont permis l'execution dud. dessechement. Que sur le renvoy au Conseil prononcé par le Parlement de Toulouse, il y a été formé une Instance qui occasionnera le retardement d'une entreprise aussi utile et dont l'execution est devenüe encore plus pressante par le nombre de maladies dangereuses qui ont régné cette année au voisinage de l'etang ; a quoy les Etats pourroient remedier en chargeant MM. les deputés à la Cour de solliciter au Conseil le jugement de cette instance. Ce que MM. les Commissaires ont crû devoir proposer, et qui a été deliberé conformement à leur avis.

Justice 17611119(05)
Contentieux
Les députés à la cour solliciteront le jugement de l'instance pendante au Conseil sur renvoi du parlem. de Toulouse contre des particuliers, dont les bénédictins de Lagrasse & de Caunes-Minervois, qui s'opposent au dessèchement de l'étang de Marseillette Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Economie 17611119(05)
Assèchement des marais
Les députés à la cour solliciteront le jugement de l'instance pendante au Conseil sur renvoi du parlem. de Toulouse contre des particuliers, dont les bénédictins de Lagrasse & de Caunes-Minervois, qui s'opposent au dessèchement de l'étang de Marseillette Action des Etats

Travaux publics et communications
Santé et assistance 17611119(05)
Maladies et assainissement
L'assèchement de l'étang de Marseillette sera une entreprise très utile à cause des maladies contagieuses qui ont régné cette année Action des Etats

Société, santé, assistance