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Délibération 17611119(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(07)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 136r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que les Etats ayant approuvé par leur deliberation du 16 décembre 1760 les ouvrages que le diocèse de Beziers avoient determiné d'entreprendre sur le chemin de Gignac à la grande roûte, ils crûrent que la depense estimée à 96 000 l. pouvoit être divisée en cinq années, et donnèrent en consequence leur consentement à un premier emprunt de 19 200 l. lequel fut autorisé par arrêt du Conseil du 21 fevrier 1761, que l'adjudication en a été faitte, et que l'entrepreneur a commencé à travailler, et que selon les apparences le premier emprunt ne pouvant suffire pour les travaux de l'année prochaine, le diocèse pour eviter l'inconvénient de discontinuer les ouvrages, dont l'interruption est toujours prejudiciable, desire que les Etats veuillent bien consentir au second emprunt de la même somme de 19 200 l., sans attendre qu'on justiffie de l'employ et veriffication du premier, ce qui ne sçauroit être fait que l'année prochaine.
Que cette demande n'étant qu'une suite d'une determination déjà prise en connoissance de cause a parû ne pouvoir être refusée, attendû les inconvénients de l'interruption des ouvrages.
Surquoy il a été deliberé de consentir à ce que le diocèse de Beziers fasse un second emprunt de la somme de dix neuf mille deux cent livres, pour être employée avec le premier emprunt déjà fait à la construction du chemin de Gignac à la charge de poursuivre aux Etats prochains la veriffication du premier emprunt, dont on justiffiera avant de pouvoir en faire un troisième, et ainsy de suite.

Opérations de crédit 17611119(07)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17611119(07)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac Action des Etats

Travaux publics et communications