Délibération 17611119(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611119(09)
CODE de la session	17611022
Date	19/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	138r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que le sindic du diocèse de Toulouse ayant demandé aux Etats derniers leur consentement à l'imposition de 3 000 l. pendant six années pour l'entretien des ouvrages faits à la rivière du Girou, sans rapporter le bail d'entretien desd. ouvrages, les Etats donnerent néantmoins leur consentement à cette imposition par délibération du 2e janvier dernier pour une année seulement, à la charge par led. sindic de rapporter led. bail à la présente assemblée, que le bail étant rapporté, il ne reste plus d'obstacle, qui s'oppose à permettre l'imposition de 3 000 l. pendant les cinq années du bail qui restent à courir.
Que MM. les Commissaires, après avoir pris connoissance du bail d'entretien des ouvrages faits à la rivière du Girou, ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition de trois mille livres, pendant cinq années consécutives, pour être employées à l'entretien desd. ouvrages.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Impôts	17611119(09)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	17611119(09)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611119(09)

Texte :