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Délibération 17611120(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(03)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	244r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que l'assemblée ayant renvoyé par deliberation du 31 décembre 1760 les ouvrages à faire au pont de Cazeres à l'année 1762, il conviendroit de deliberer les fonds necessaires et d'ordonner qu'il sera fait des publications et affiches et passé bail de ces reparations.
A quoy led. sieur de Lafage a ajouté que la consorce de Cazeres devant en retirer un grand avantage par la facilité qu'elle aura de retablir son moulin, on pourroit obliger lad. consorce de contribüer à cette depense en convenant de gré à gré de ce qu'elle devra en supporter.
Surquoy l'assemblée a delibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de deux mille cinq cent livres pour fournir aux reparations à faire au pont près de Cazeres et qu'il sera fait à la diligence dud. sieur de Lafage des publications et affiches en luy donnant pouvoir, en l'absence de Monseigneur l'Archevêque de Toulouse, de passer bail desd. ouvrages à celui ou à ceux qui feront la condition meilleure comm'aussy de traiter de gré à gré ou par toute autre voye de droit avec la consorce de Cazeres à raison de ce qu'elle doit supporter pour la depense dont il s'agit.

Economie	17611120(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 500 l. pour les réparations du pont de Cazères et donne pouvoir au syndic Lafage de procéder à l'adjudication des travaux	Action des Etats Travaux publics et communications