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Délibération 17611120(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17611120(04)
CODE de la session 17611022
Date 20/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 244v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que le nommé Michel, entrepreneur des reparations du pont de Montesquieu a aussi entrepris celles des ponts de Belpech dans le diocèse de Toulouse suivant le bail qui lui en a été passé par Mgr l'Archevêque. Qu'on a commencé à travailler à ces ponts et que l'ouvrage seroit plus avancé sans certaines discussions qui se sont elevées entre les entrepreneurs, mais qu'au moyen des mesures prises par le s(ieu)r de Saget avec eux avant son départ pour Montpellier, il y a tout lieu d'espérer que cet ouvrage ne souffrira plus de retardement ; que cependant il seroit necessaire de faire un nouveau fonds de quatre mille livres pour lesd. ouvrages, lequel pourra à peu près suffire avec les preciputs que le diocèse de Toulouse doit imposer à cet effet.
Surquoy l'assemblée a approuvé le bail passé par Monseigneur l'Archevêque de Toulouse des ouvrages à faire aux ponts près de Belpech dans led. diocèse et a delibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un nouveau fonds de quatre mille livres pour les continüer.

Economie 17611120(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé par l'archevêque de Toulouse pour les travaux des ponts de Belpech et décide d'imposer un nouveau fonds de 4 000 l. pour les continuer Action des Etats

Travaux publics et communications