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Délibération 17611120(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(10)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	246v
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que les maire et consuls de Montesquieu au diocèse de Rieux ont présenté une requette à l'assemblée pour la suplier d'ordonner au sindic du diocèse les diligences necessaires à l'effet des reparations indispensables qu'il y auroit à faire aux environs de lad. ville où sont sitüés divers ruisseaux qui sont devenus très dangereux, et que les voitures ne peuvent les traverser à gué qu'avec beaucoup de peine et de danger, ce qui gene extremement le commerce, offrant lad. ville de contribüer à la depense desd. reparations ainsi qu'il est porté par les reglements.
Surquoy l'assemblée a délibéré de charger le s(ieu)r de Lafage d'adresser au sindic du diocèse de Rieux la requette des maire et consuls de Montesquieu de Volvestre avec les pièces qui sont jointes, à l'effet d'engager la prochaine assemblée de l'assiette à deliberer sur les reparations demandées par lad. communauté, à pourvoir à la depense desd. reparations suivant les reglements, ensemble qu'il sera joint à lad. requette un extrait de la presente deliberation.

Economie	17611120(10)
Travaux publics
Sur requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué	Action des Etats Travaux publics et communications