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Délibération 17611120(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(11)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	247r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Lafage a ajouté que le sieur Guerin, sindic du diocèse d'Alby, lui a remis une deliberation prise par Mrs les commissaires de l'assiette le 16 may dernier, laquelle sert à prouver la necessité urgente des reparations à faire au port de Gailhac dans le même diocèse et au pont qui aboutit à ce port et à demander à l'assemblée, vû l'intérêt qui resulte pour le commerce desd. reparations, de vouloir bien charger le sieur de Saget de se transporter pendant l'année sur les lieux à l'effet de veriffier l'un et l'autre et en dresser son procès verbal pour être du tout rendu compte à la prochaine assemblée en conformité des reglements.
Surquoy il a été delibéré de charger le sieur de Saget, directeur des ouvrages de la sénéchaussée, de se transporter pendant l'année, ainsy qu'il lui est enjoint par les reglements, dans la ville de Gaillac pour veriffier tant l'etat du port de lad. ville que le pont qui aboutit aud. port, de laquelle veriffication il dressera son procès verbal dont il sera rendu compte à la prochaine assemblée de la sénéchaussée.

Economie	17611120(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier l'état du port et du pont de Gaillac, à la demande du diocèse d'Albi	Action des Etats Travaux publics et communications