TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17611120(16)

Délibération 17611120(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(16)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	249r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Lafage a dit ensuite qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée voudra bien continüer lad. imposition.
Surquoy il a été delibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de quatre mille sept cent soixante dix huit livres, pour être réparti suivant l'usage en faveur des diocèses de la sénéchaussée et être employé à reparer et entretenir les chemins de traverse.

Economie	17611120(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera un fonds de 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les réparations et l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications