TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17611120(22)

Délibération 17611120(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17611120(22)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	257v
Espace occupé	0,6

Texte :

Il a été encore delibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui en feront le prêt touts contracts à constitution de rente à condition que l'intérêt n'excedera pas le taux de celui des contracts remboursés et en prenant d'ailleurs les precautions convenues pour la sureté de la sénéchaussée.

Opérations de crédit	17611120(22)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable