AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17611124(13)

Délibération 17611124(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611124(13)
CODE de la session 17611022
Date 24/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 178r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'evêque de Carcassonne continuant son rapport a dit que le sieur de Joubert, sindic général, a fait part à la commission des representations qui ont été faittes sur la necessité de se servir de charbon de pierre pour le tirage des soyes, attendu la rarêté du bois dont on doit craindre la disette. Que le sieur Deydier, directeur de la manufacture royalle d'un tirage et moulinage de soye à Aubenas, a fait connoitre que l'unique raison qui l'empêche de se servir de charbon de pierre est la cherté du prix auquel il revient, qui égale au moins celui du charbon de bois, ce qui fait craindre selon lui que l'abondance des cocons, qui est la suite des plantations des meuriers, ne devienne inutile si l'on ne parvient à faciliter les moyens d'en tirer la soye ; et que comme cet objet a parû très important à MM. les commissaires, ils ont crû devoir proposer à l'assemblée de deliberer de charger MM. les deputés à la Cour d'exposer à M. le Controlleur general la scituation où se trouve la province par rapport au deffaut de bois pour le tirage des soyes, ce qui s'applique également aux teintures et à d'autres fabriques, en le suppliant de vouloir bien faciliter l'usage de charbon de pierre par l'exemption ou diminution des differents droits auxquels il peut être sujet ou par les autres avantages que le Conseil jugera à propos d'accorder.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17611124(13)
Sériciculture et soierie
Les députés à la Cour supplieront le Contrôleur général de diminuer les droits sur le charbon de pierre afin de pallier la rareté du bois pour le tirage de la soie Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17611124(13)
Sources d'énergie
Les députés à la Cour supplieront le Contrôleur général de diminuer les droits sur le charbon de pierre afin de pallier la rareté du bois pour le tirage de la soie Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie