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Délibération 17611126(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611126(03)
CODE de la session 17611022
Date 26/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 185r
Espace occupé 1,75

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission une requêtte du sindic du diocèse d'Alet tendant à obtenir le consentement des Etats à un emprunt de 11 000 l. pour la depense des reparations du chemin depuis Estagel jusqu'à Caudies, qui est la roûte que suivent les troupes marchant par etape pour aller au Mont Louis, qu'à l'appuy de cette demande on rapporte une deliberation de l'assiette du diocèse du 19e may d(ernie)r, et un devis dressé par le sieur Dalbo, inspecteur des ouvrages publics du diocèse d'Alet, qui a parû assez bien détaillé pour determiner la commission à proposer aux Etats d'accorder leur consentement aud. emprunt, et qu'attendu qu'on expose en même tems combien il seroit necessaire que le Roussillon fit construire un pont sur la rivière de l'Agly à Estagel pour entrer dans la province en passant par le chemin auquel le diocèse va faire travailler, et éviter ainsy le passage sur le pont de Latour, qui allonge la route de plus d'une lieüe, MM. les commissaires ont crû qu'il convenoit de charger MM. les deputés de faire des instances à la cour pour qu'il soit ordonné au païs de Roussillon d'entreprendre le plutôt qu'il sera possible la construction dud. pont, qui regarde uniquement led. païs.
Surquoy il a été delibéré que les Etats consentent à ce que le diocèse d'Alet emprunte une somme de onze mille livres, pour être employée à la reparation du chemin d'Estagel à Caudies, après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté, à la charge d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire ; comme aussy de charger MM. les deputés de faire les démarches convenables pour que le païs de Roussillon fasse travailler de son côté à la construction d'un pont sur la Rivière de l'Agly à Estagel.

Economie 17611126(03)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17611126(03)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès Action des Etats

Gestion financière et comptable
Relations avec les autres provinces et pays 17611126(03)
Collaboration
Les députés à la cour feront des démarches pour que le Roussillon fasse construire un pont sur l'Agly à Estagel Action des Etats

Institutions et privilèges de la province