Délibération 17611130(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611130(07)
CODE de la session	17611022
Date	30/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	228v
Espace occupé	1

Texte :

Led. s(ieu)r de Joubert, sindic général, a dit encore, que le même diocèse demande aux Etats leur consentement à l'imposition de la somme de 2 500 l. en faveur de l'hôpital général de cette ville pendant dix années, à commencer du 22 octobre prochain.
Que cette imposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle a été déjà permise par plusieurs arrêts du Conseil en remontant jusqu'à l'année 1701, et que les motifs qui ont determiné à la permettre n'ont jamais été plus pressants, puisque les administrateurs de cet hôpital ont été obligés d'alliéner des capitaux considérables qui ne pourroient pas même suffire pour entretenir le nombre de pauvres qui y sont enfermés sans les secours abondants et annüels que cette maison reçoit de Monseigneur l'Evêque de Montpellier.
Surquoy les Etats ont delibéré de consentir à l'imposition delibérée le 22 avril d(ernie)r par le diocèse de Montpellier dans l'assemblée de l'assiette de la somme de deux mille cinq cent livres au profit de l'hopital général de lad. ville pendant dix années, à commencer du 22 octobre 1762, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté.

Impôts	17611130(07)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 2 500 l. pendant 10 ans à partir du 22/10/1762 au profit de l'hôpital général de Montpellier et des pauvres qui y sont enfermés	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Santé et assistance	17611130(07)
Hôpitaux
Autorisation au dioc. de Montpellier d'imposer 2 500 l. pendant 10 ans à partir du 22/10/1762 au profit de l'hôpital général de Montpellier, dont les administrateurs ont été obligés d'aliéner des capitaux considérables pour entretenir les pauvres enfermés	Action des Etats Société, santé, assistance

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611130(07)

Texte :