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Délibération 17781030(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781030(03)
CODE de la session	17781029
Date	30/10/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Mondit seigneur le Président a dit encore : Que vu ce qui résulte de la délibération prise par les Etats le 9 décembre dernier, concernant le titre de la baronnie de Saint-Félix ; & attendu que les propriétaires des baronnies de Castelnau-d'Estrettefons & de Caylus n'ont point encore présenté leurs titres de propriété, il nomme, suivant le droit que lui en donnent les règlements, M. de Seigneuret de Cesseras, pour la baronnie de Saint-Félix, M. le marquis de Thesan, pour celle de Castelnau-d'Estrettefons, & M. le chevalier de Fajac, pour celle de Caylus.

Qualité des membres	17781030(03)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme M. de Seigneuret de Cesseras pour envoyé de la baronnie de Saint-Félix, M. le marquis de Thézan pour celle de Castelnau-d'Estrétefonds et M. le chevalier de Fajac pour celle de Caylus	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province